Plan du site
Pages
Articles par catégorie
- Catégorie : Fiscalité locale
- Taxe foncière : modernisation de la méthode comptable
- Baisse des impôts de production
(taxe foncière, CFE, …) :
les mesures importantes du PLF 2021 - Livre blanc « Covid-19 : ses conséquences sur la fiscalité locale des entreprises »
- Vacance des locaux commerciaux et industriels : pouvez-vous prétendre à un dégrèvement de taxe foncière ?
- Taxe foncière 2020 : 3 bonnes pratiques pour anticiper le règlement
- Acompte de CFE : Report de l’échéance au 15 décembre
- Révision des valeurs locatives
des locaux professionnels (RVLLP) :
3 ans après, quel bilan ? - Simulateur de taxe foncière :
un outil au service de la gestion de
vos actifs immobiliers - Propriétaires d’un bâtiment professionnel : comment garantir une répartition juste de la taxe foncière à vos locataires ?
- Déclaration des locaux industriels :
M-1 avant la date limite - Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage (TSBCS) : propriétaires en Île-de-France,
vous êtes concernés
- Catégorie : Sponsoring Voile
- Catégorie : Urbanisme
- Adaptation de la taxe d’aménagement :
2 mesures phares pour les collectivités territoriales - La PFAC : 3 exemples concrets pour mieux comprendre son application
- Relance du secteur du BTP :
un plan ambitieux mais pas suffisant - Pourquoi devez-vous payer la redevance d’archéologie préventive (RAP) ?
- RE 2020 (Réglementation Environnementale) : entre calendrier perturbé et objectifs inchangés
- Paralysie des permis de construire :
le Gouvernement réagit - Ordonnance n°2020-306 :
Répercussions sur le droit de l’urbanisme - Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on aller ?
- Taxe d’aménagement :
plus qu’un mois pour agir ! - Permis de construire valant division :
les cotitulaires solidaires du paiement de la taxe d’aménagement - Taux de la taxe d’aménagement 2019 : découvrez notre outil de consultation !
- Le transfert de permis de construire :
ses conséquences sur la taxe d’aménagement - Taxe d’aménagement et forclusion : Décryptage avec Élise, juriste-fiscaliste au sein de Serenis Consulting
- Des nouvelles ZAC écologiques
- Adaptation de la taxe d’aménagement :