La RAP devient la TAP : ce que cache ce changement de terminologie
2025-04-25T10:59:12+02:00Depuis 2023, un nouveau terme s’impose dans les documents officiels : la taxe d’archéologie préventive (TAP) remplace la redevance d’archéologie préventive (RAP). Un simple changement de nom ? Pas tout à fait. Voici pourquoi.
Article publié le 25/04/2025
La Taxe d’Archéologie Préventive (TAP) : ce que l’on constate depuis 2023.
De nombreux professionnels et maîtres d’ouvrage ont remarqué que les titres de perception envoyés depuis l’année dernière n’indiquent plus le terme « redevance d’archéologie préventive (RAP) », mais bien celui de « taxe d’archéologie préventive (TAP) ».
Une évolution terminologique également visible dans les formulaires CERFA, les courriers administratifs et les simulateurs fiscaux en ligne.
Un nouveau nom pour une taxe déjà ancienne
La RAP est issue de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et est due par les personnes réalisant des aménagements affectant le sous-sol et soumis à autorisations ou déclarations, indépendamment de l’existence de prescriptions archéologiques sur la parcelle.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas une réforme récente qui a transformé la RAP en TAP.
En réalité, depuis sa création, le terme “redevance” a été détourné de son sens premier. En effet, une redevance implique une somme versée par un usager, en contrepartie d’un droit ou de l’utilisation d’un service public.
Or la redevance d’archéologie préventive vise à financer les diagnostics archéologiques, sur l’ensemble du territoire national. Le pétitionnaire ne bénéficiant pas directement des services de l’INRAP, la redevance a donc dû être renommée taxe.
Une mise en œuvre progressive, concrétisée en 2023
Ce n’est que depuis 2023, dans le cadre de la modernisation du recouvrement des taxes d’urbanisme (notamment suite à la réforme introduite par la loi de finances pour 2022), que la TAP est pleinement entrée en vigueur :
- Titres de perception émis par les DGFIP sous le nom de taxe d’archéologie préventive
- Harmonisation avec la taxe d’aménagement, avec calcul automatique
- Formulaires (Cerfa) désormais alignés sur cette terminologie
- Abandon progressif du terme « RAP » dans les documents officiels
L’essentiel à retenir sur la Taxe d’Archéologie Préventive
Le terme de « redevance d’archéologie préventive » continuera d’exister pour les participations versées aux DRAC (Directions régionales des Affaires Culturelles).
En effet, la loi du 1er août 2003 a créé deux « filières » pour le financement de l’archéologie en France.
- La filière « urbanisme », qui repose sur les directions départementales des territoires (DDT) et qui concerne les travaux et aménagements soumis à autorisation d’urbanisme (on retrouve donc ici l’ancienne RAP devenue TAP).
- La filière « culture », qui relève des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui concerne les travaux et aménagements qui donnent lieu à étude d’impact, ainsi que tous les autres projets d’affouillement (dans ce cas le terme RAP est conservé en l’état).