Tout savoir sur
la taxe sur les bureaux en Île-de-France

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Les surfaces taxables

Les locaux et aires soumis à la taxe sur les bureaux sont les suivants :

  • Locaux à usage de bureaux de plus de 100m2,

  • Locaux à usage commercial de plus de 2 500m2,

  • Locaux à usage de stockage de plus de 5 000m2,

  • Surfaces de stationnement et parking commerciaux de plus de 500m2.

Le caractère du local, sa localisation, la nature de l’activité de l’occupant ou l’entité propriétaire, peuvent donner lieu à des exonérations.
Elles ne sont pas toujours prises en compte et leur application nécessite d’être contrôlée par un expert.

En cas d’erreur d’imposition, vous disposez d’un délai de réclamation qui s’étend jusqu’au 31 décembre de la 2ème année qui suit le paiement de la taxe.

Les modalités d’imposition

La taxe sur les bureaux est une taxe dite déclarative.

Son calcul est basé sur les informations que le redevable déclare tous les ans au 1er mars.
Le paiement de la taxe est concomitant avec la déclaration.

Vous ne recevez donc pas d’avis d’imposition semblable à celui de la taxe foncière par exemple.

 
 
Déclaration Impôts TSBCS

Paris La Défense

 

Tous vos locaux sont situés sur une même commune ?

Ils doivent faire l’objet d’une seule et même déclaration.

Vos locaux sont situés sur des communes distinctes ?

Plusieurs déclarations sont nécessaires.

Il est important de bien vérifier l’exactitude des informations que vous renseignez afin d’être imposé au plus juste.

Les tarifs de la taxe

Tarifs de la TSB par circonscription (en vigueur en 2020) en euros par m2

Type de local1ère Circonscription2è Circonscription3è Circonscription4è Circonscription
Locaux à usage de bureaux
(tarif normal)
23,18€19,31€10,55€5,08€
Locaux à usage de bureaux
(tarif réduit)
11,51€9,59€6,34€4,59€
Locaux Commerciaux7,86€7,86€4,06€2,05€
Locaux de stockage4,07€4,07€2,05€1,05€
Aire de stationnement2,58€2,58€1,38€0,71€

Nouveauté 2020, la région d’Île-de-France est désormais découpée en 4 circonscriptions
contre 3 les années précédentes :

1ère circonscription

1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, et 17e arrondissements de Paris (75),
les communes
de Boulogne-Billancourt,
Courbevoie,
Issy-les-Moulineaux,
Levallois-Perret,
Neuilly-sur-Seine
et Puteaux (92)

2è circonscription

Paris (75)
et le département
des Hauts-de-Seine (92)
en dehors des zones correspondant à la 1e circonscription

3è circonscription

Seine-Saint-Denis (93),
Val-de-Marne (94)
et les communes
de Seine-et-Marne (77),
des Yvelines (78),
de l’Essonne (91)
et du Val-d’Oise (95)
qui font partie de l’unité urbaine de Paris

4è circonscription

Autres communes
de la région Île-de-France.

La taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TASS)

La taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TASS) s’ajoute à la taxe sur les bureaux en Île-de-France.

Elle a pour conséquence la double taxation des surfaces de stationnement.

Cette taxe dispose des mêmes règles (échéance et délai de réclamation) que la TSBCS.

Néanmoins, elle fait l’objet d’une déclaration à part et de tarifs spécifiques.

Tarifs de la TASS par circonscription (en vigueur en 2020) en euros par m2

Type de local1ère Circonscription2è Circonscription3è Circonscription4è Circonscription
Tarif normal4,47€4,47€2,58€1,31€
Parking Commerciaux2,24€2,24€1,29€0,66€

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00