Tout savoir sur
la redevance d’archéologie préventive

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Quand payer la redevance d’archéologie préventive ?

La redevance d’archéologie préventive est due au même titre que la taxe d’aménagement. Son règlement intervient en une fois 12 mois après l’obtention du permis de construire (fait générateur).

Cette redevance permet de financer les diagnostics et fouilles archéologiques réalisés sur l’ensemble du territoire national. L’audit de la base de calcul de la redevance d’archéologie préventive est l’opportunité de faire diminuer le montant de vos taxes d’urbanisme.

Nos professionnels détectent pour vous les exonérations ou abattements applicables à la redevance archéologique de votre projet.

Chantier archéologique

Comment calculer la redevance d’archéologie préventive ?

Ce sont les directions départementales des territoires (DDT) qui sont compétentes pour le calcul de la redevance.

La formule de calcul de la RAP est la suivante :

= Surface taxable x Valeur forfaitaire de l’ensemble de l’immobilier x Taux

1

La surface taxable des bâtiments et annexes est différente de la surface de plancher et de l’emprise au sol.

Les surfaces retenues sont celles qui respectent les 3 conditions suivantes :

  • Les surfaces sont closes et couvertes,
  • La hauteur de plafond est supérieure à 1,80m,
  • Les surfaces reposent sur des fondations.
2
La valeur forfaitaire est définie par année et s’applique sur tout le territoire national hors Île-de-France.
Une autre valeur forfaitaire s’applique à cette région.

En 2020, la valeur forfaitaire est 759€/m² hors Île-de-France et 860€/m² en Île-de-France.

3

Le taux est stable et applicable à l’ensemble des travaux concernés peu importe leur localisation.

Le taux de la redevance est de 0,40% de la valeur de l’ensemble immobilier.

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