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Accueil > Taxes d’urbanisme > Taxe d’aménagement

Taxe d’aménagement

Exonérations et taux de
la taxe d’aménagement

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La taxe d’aménagement

Vous avez obtenu un permis de construire en 2019, 2020, 2021 ou 2022 ? Vous êtes concerné !
La taxe d’aménagement est due pour les actes de construction, reconstruction et agrandissement.
Elle représente un poste de dépense significatif pour les entreprises.
Serenis Consulting réalise l’audit de votre taxe d’aménagement afin de détecter les sources d’exonération et de dégrèvements potentielles.

Notre constat

3 causes majeures de surimposition des projets immobiliers touchent tous les professionnels soumis à la taxe d’aménagement :

 

  • Les erreurs déclaratives face à un système complexe,
  • L’application inexacte des délibérations par l’Administration,
  • La non-application des exonérations et abattements admis par la jurisprudence.

 

Nos juristes fiscalistes auditent votre taxe d’aménagement afin d’en valider le bien-fondé et le montant.

Le cas échéant, nos consultants vous accompagnent dans votre démarche de demande de dégrèvement de la taxe d’aménagement, ainsi que de la redevance d’archéologie préventive.

 

DEMANDEZ UN AUDIT
Contactez nos experts pour l’audit de vos taxes d’urbanisme

Grues de chantier

Votre échéancier de la taxe d’aménagement

 

timeline-forclusion-2022

Serenis Consulting peut revenir d’une manière générale sur les taxes 3 ans après l’autorisation du permis de construire.

 

Passé ce délai, il est trop tard pour revenir sur le montant de la taxe même si une exonération de taxe d’aménagement est détectée.

J’ai obtenu mon permis de construire en 2019

Je peux déposer une demande de dégrèvement auprès de l’Administration jusqu’au 31 décembre 2022.

NOTRE APPROCHE

Le calcul de la taxe d’aménagement

Le calcul de la taxe d’aménagement est en apparence simple :

= Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux de la commune

Nous avons développé pour vous un outil de consultation de l’ensemble des taux de la taxe d’aménagement.

Vous y retrouverez les taux de l’année en cours (dès leur publication officielle) ainsi que l’historique des différents taux depuis 2016.

Pour en savoir plus sur cet outil.

CONSULTEZ LES TAUX 2020

Vos questions les plus fréquentes

Quels sont les pièces nécessaires à l’audit ?

Nos experts auront seulement besoin de 2 documents pour réaliser l’audit de votre taxe d’aménagement :

  • Une copie des titres de perception de la taxe d’aménagement,
  • Une copie de l’arrêté de permis de construire.

Comment faire si j’ai déjà réglé ma taxe ?

  • Vous pourrez récupérer un éventuel trop-versé grâce à l’intervention de nos juristes fiscalistes qui assurent également pour vous le suivi administratif.

Suis-je encore redevable de la taxe d’aménagement suite à un transfert de permis de construire ?

  • Non. Le transfert du permis de construire entraine le transfert des obligations. Vous n’êtes donc plus redevable de la taxe. Si vous avez déjà réglé certaines sommes, vous serez remboursé.
EN SAVOIR PLUS

CONTACTER SERENIS CONSULTING

Un conseiller vous renseignera et vous accompagnera dans vos démarches.

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00

Rennes
Paris

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