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Accueil > Impôts locaux > Cotisation foncière des entreprises

Cotisation foncière des entreprises

Exonérations et dégrèvements de
la cotisation foncière des entreprises

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La cotisation foncière des entreprises

Vous exercez une activité professionnelle dans un local passible de la taxe foncière ? Vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises !
Cette cotisation due par tous les exploitants des biens immobiliers est soumise à des dispositifs d’exonération temporaires ou permanents. Serenis Consulting agit à vos côtés afin de valider la justesse de votre imposition.

Audit de CFE

Les biens immobiliers passibles de la taxe foncière sont également soumis à la cotisation foncière des entreprises.
Son montant est calculé sur la base de la valeur locative de ces biens.

Serenis Consulting vous propose de vérifier :

  • Les valeurs locatives,

  • La bonne application des dispositifs spécifiques d’exonération,

  • Le montant des taxes foncières connexes.

 

DEMANDEZ UN AUDIT
Contactez nos experts pour l’audit de vos CFE et taxes foncières

Les critères d’exonération de la CFE sont nombreux et de nouvelles jurisprudences abondent quotidiennement le droit. Les juristes fiscalistes de Serenis Consulting suivent de près ces évolutions.
L’audit de votre dossier peut ainsi donner lieu à une optimisation de votre imposition, à une découverte d’économie et à un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises.

Zones franches

Les exonérations temporaires

La création d’un établissement entraine l’exonération de CFE pendant la première année d’activité.

La zone géographique d’implantation peut également vous permettre de bénéficier d’exonérations temporaires si vous répondez aux critères posés par l’Administration.

Les exonérations sont majoritairement votées par délibérations. Elles répondent souvent à une volonté de redynamisation et d’aménagement des territoires.

La demande d’exonération doit être faite par les professionnels en complément de la déclaration initiale de CFE.

 

Les exonérations permanentes

Les exonérations permanentes de cotisation foncière des entreprises peuvent dépendre de la nature de l’activité exercée ou encore du statut juridique de l’exploitant et/ou du propriétaire.

Les exploitants agricoles, les organismes HLM, les établissements privés d’enseignement, sont à titre d’exemple exonérés de cette cotisation.

Pour en bénéficier, vous devez demander l’exonération via le formulaire en ligne, à réception de la déclaration initiale de la CFE.

 

DÉCOUVREZ NOTRE APPROCHE

 

Lycées - Collèges

Le service audit de Serenis Consulting
étudie vos CFE des années N et N-1.

 

Le délai de réclamation de la cotisation de l’année N s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année N+1. Passé ce délai, vous n’avez plus la possibilité de faire de demande de dégrèvement de votre CFE de l’année N.

Jusqu’au 31 décembre 2022, je peux revenir sur la CFE réglée en 2021.

Je peux également demander l’audit de la CFE de l’année en cours.

CONTACTER SERENIS CONSULTING

Un conseiller vous renseignera et vous accompagnera dans vos démarches.

Voir le numéro

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00

Rennes
Paris

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