Calcul et dégrèvements de
la taxe foncière
Notre constat
3 causes majeures de surimposition des projets immobiliers touchent tous les professionnels soumis à la taxe foncière :
Les erreurs déclaratives face à un système complexe,
L’application inexacte des délibérations par l’Administration,
La non-application des exonérations et abattements admis par la jurisprudence.
Nos juristes fiscalistes auditent votre taxe foncière afin d’en valider le bien-fondé et le montant.
Le cas échéant, nos consultants vous accompagnent dans votre démarche de demande de dégrèvement de la taxe foncière,
ainsi que de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La taxe foncière commerciale
Tous les locaux professionnels sont concernés par la taxe foncière évaluée par méthode dite tarifaire : bureaux, commerces, dépôts, hôtels, surfaces de stationnement.
La réforme des valeurs locatives de 2017 a considérablement impacté les montants de taxe foncière des locaux professionnels.
Serenis Consulting vous propose de vérifier :
Les valeurs locatives révisées,
Les montants de taxe foncière soumis au «planchonnement» et au lissage jusqu’en 2026,
La bonne application des dispositifs spécifiques d’exonération.
Nous mettons à votre disposition un simulateur de taxe foncière pour vos locaux achevés après le 1er janvier 2017.
Estimez dès à présent le montant de taxe foncière que vous devrez régler ou vérifiez la cohérence de votre imposition.
La taxe foncière industrielle
Le calcul de la taxe foncière diffère entre établissements industriels et locaux commerciaux.
Un établissement industriel (usine, atelier,…) sera taxé selon la méthode comptable s’il remplit les conditions suivantes :
Les bâtiments figurent à l’actif du bilan,
La valeur des installations techniques, matériels et outillages destinés à l’activité excède 500 000€.
Serenis Consulting vous propose de réaliser :
L’analyse de la situation et la confirmation de la méthode d’évaluation retenue,
La mise à jour des immobilisations foncières déclarées,
La vérification de l’application des dispositifs spécifiques d’exonération.
Le service audit de Serenis Consulting
étudie vos taxes foncières des années N et N-1.
Ces vérifications sont sans frais et permettent de valider le bien-fondé de vos impôts locaux.
Le délai de réclamation de la taxe de l’année N s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année N+1.
Passé ce délai, vous n’avez plus la possibilité de faire de demande de dégrèvement de votre taxe foncière de l’année N.
En 2022, je peux faire auditer mes taxes foncières 2021 et 2022.
Les pistes d’économie détectées me permettent d’anticiper et d’alléger mes coûts immobiliers futurs.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00