Notre actualité
Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on aller ?
Le permis de construire modificatif (PCM) est une autorisation de construire délivrée au pétitionnaire qui souhaite réaliser des ajustements sur…
Taxe d’aménagement :
plus qu’un mois pour agir !
Forclusion 2019, le compte à rebours est lancé ! Si vous êtes titulaire d’un permis de construire autorisé en 2016, il…
Simulateur de taxe foncière :
un outil au service de la gestion de
vos actifs immobiliers
Le simulateur de taxe foncière par Serenis Consulting est enfin disponible. En libre accès pour tous les professionnels, cet outil…
Propriétaires d’un bâtiment professionnel : comment garantir une répartition juste de la taxe foncière à vos locataires ?
En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez à régler votre avis de taxe foncière pour le 15 octobre…
Déclaration des locaux industriels :
M-1 avant la date limite
Prévue par la Loi de Finances 2019, la campagne déclarative des locaux industriels prendra fin le 30 septembre 2019. Organisée…
Permis de construire valant division :
les cotitulaires solidaires du paiement de la taxe d’aménagement
Le 19 juin 2019, le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables en matière de recouvrement de la taxe d’aménagement…
Taux de la taxe d’aménagement 2019 : découvrez notre outil de consultation !
Les taux de la taxe d’aménagement 2019 sont en ligne ! Serenis Consulting a recensé pour vous l’ensemble des…
Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage (TSBCS) : propriétaires en Île-de-France,
vous êtes concernés
Vous êtes propriétaire de locaux en Île-de-France, vous avez déclaré et payé la taxe sur les bureaux avant le 1er…
Le transfert de permis de construire :
ses conséquences sur la taxe d’aménagement
Ces dernières semaines, la procédure du transfert de permis de construire est revenue sur le devant de la scène juridique…
Taxe d’aménagement et forclusion : Décryptage avec Élise, juriste-fiscaliste au sein de Serenis Consulting
Taxe d’aménagement et forclusion, deux termes derrières lesquels se cachent une opportunité pour les redevables de cette taxe. Pour vous…