Vous avez obtenu des permis de construire, pour lesquels vous avez payé des taxes d’aménagement et des redevances d’archéologie préventive en 2021 et 2022.
Saviez-vous que vous avez un dernier recours jusqu’au 31 décembre 2023 pour récupérer le trop-versé éventuel ?
C’est la possibilité pour vous de réaliser des économies substantielles sans contrainte de temps ni de coûts.