Catégorie : Urbanisme
Temps de lecture : 2 minutes Dans un contexte encore marqué par les fragilités liées au transfert de gestion à…
Une évolution historique en 2026 Pour l’année 2026, les valeurs forfaitaires servant au calcul de la taxe d’aménagement diminuent pour…
Temps de lecture : 2 minutes En tant qu’acteur spécialisé au contact permanent des administrations fiscales, des collectivités territoriales et…
Depuis 2023, un nouveau terme s’impose dans les documents officiels : la taxe d’archéologie préventive (TAP) remplace la redevance d’archéologie…
Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les évolutions de la taxe d’aménagement et la redevance…
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L’écologie est l’un des 3 piliers du plan France relance. 30 milliards d’euros lui seront consacrés dans les deux ans…
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est souvent source de questionnement pour les contribuables. Premièrement car elle…