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Urbanisme

Catégorie : Urbanisme

Taxe d’aménagement : vers une taxation d’office (Loi de Finances 2026)

24Fév2026 | Articles

Temps de lecture : 2 minutes Dans un contexte encore marqué par les fragilités liées au transfert de gestion à…

Taxe d’aménagement 2026 : une baisse inédite des valeurs forfaitaires

27Jan2026 | Actualités

Une évolution historique en 2026 Pour l’année 2026, les valeurs forfaitaires servant au calcul de la taxe d’aménagement diminuent pour…

Taxe d’aménagement: désorganisation des services de l’État et points de vigilance

13Jan2026 | Articles

Temps de lecture : 2 minutes En tant qu’acteur spécialisé au contact permanent des administrations fiscales, des collectivités territoriales et…

Chantier archéologique

La RAP devient la TAP : ce que cache ce changement de terminologie

25Avr2025 | Urbanisme

Depuis 2023, un nouveau terme s’impose dans les documents officiels : la taxe d’archéologie préventive (TAP) remplace la redevance d’archéologie…

Réforme de la taxe d’aménagement, tout ce qu’il faut savoir !

27Mar2024 | Urbanisme

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les évolutions de la taxe d’aménagement et la redevance…

Taxe d’aménagement : les 3 questions les plus fréquentes de nos clients

14Oct2022 | Urbanisme

Beaucoup de nos clients sont persuadés de ne rien pouvoir faire une fois leur taxe d’aménagement réglée. Mais saviez-vous que…

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RE2020 : point d’étape à quelques mois de son entrée en vigueur

16Sep2021 | Urbanisme

Le 14 septembre dernier, les membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) se réunissaient pour…

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Le bail réel solidaire (BRS) : des avantages pour les promoteurs immobiliers

16Août2021 | Urbanisme

Le dispositif BRS voit le jour en 2016. Il aura fallu quelques années pour le voir se développer dans les…

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Adaptation de la taxe d’aménagement :
2 mesures phares pour les collectivités territoriales

3Déc2020 | Urbanisme

L’écologie est l’un des 3 piliers du plan France relance. 30 milliards d’euros lui seront consacrés dans les deux ans…

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La PFAC : 3 exemples concrets pour mieux comprendre son application

28Oct2020 | Urbanisme

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est souvent source de questionnement pour les contribuables. Premièrement car elle…

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