Vous avez obtenu des permis de construire, pour lesquels vous avez payé des taxes d’aménagement et des redevances d’archéologie préventive en 2022 et 2023

Saviez-vous que vous avez un dernier recours jusqu’au 31 décembre 2024 pour récupérer le trop-versé éventuel ?

C’est la possibilité pour vous de réaliser des économies substantielles sans contrainte de temps ni de coûts.
Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à renseigner le formulaire.

JE RENSEIGNE MES COORDONNÉES
AFIN D’ÊTRE CONTACTÉ POUR LA TAXE D’AMÉNAGEMENT