Le confinement général lié à la crise sanitaire de COVID-19 a fortement touché l’ensemble des activités professionnelles en France. Pour…

La redevance d’archéologie préventive est adressée aux contribuables avec la première échéance de la taxe d’aménagement. Même si aucun diagnostic…

La taxe foncière 2020 sera émise au 15 septembre prochain. A ce jour et suite à l’épidémie de Covid-19, aucune…

Le 7 mai dernier, le Ministère de la Cohésion des Territoires diffusait le nouveau calendrier de mise en place de…

Annoncé par Bercy le 5 juin dernier (Communiqué de presse n°1048 du 05/06/2020), le report de l’acompte de CFE du…

Depuis plusieurs semaines, le secteur de la construction est en ébullition, suite à la publication de l’ordonnance du 25 mars…

Le 25 mars 2020, le Gouvernement légiférait par ordonnance pour la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et…

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, mise en œuvre en 2017, est l’une des actions menées dans le…

Le permis de construire modificatif (PCM) est une autorisation de construire délivrée au pétitionnaire qui souhaite réaliser des ajustements sur…

Forclusion 2021, le compte à rebours est lancé ! Si vous êtes titulaire d’un permis de construire autorisé en 2018, il…