Pourquoi devez-vous payer la redevance d’archéologie préventive (RAP) ?

La redevance d’archéologie préventive est adressée aux contribuables avec la première échéance de la taxe d’aménagement. Même si aucun diagnostic archéologique n’est prescrit sur votre chantier, vous êtes redevable de la RAP.
A quoi sert-elle exactement ? Et dans quels cas un diagnostic ou une fouille archéologique sont-ils prescrits ?
2 minutes pour comprendre pourquoi vous devez payer la redevance archéologique.

Article publié le 20/07/2020

A quoi sert la RAP ?

La redevance d’archéologie préventive permet le financement des diagnostics et fouilles archéologiques réalisés sur l’ensemble du territoire national.

Elle est due par toute personne, physique ou morale, dont les travaux répondent aux critères suivants :

• L’opération de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, des installations ou aménagements de toute nature est soumise à régime d’autorisation ;
• L’opération impacte le sous-sol (quelle que soit sa profondeur).

Tous les aménageurs concernés participent alors au financement mutualisé des prescriptions d’archéologie préventive. Le produit de la redevance perçu par l’État est ensuite reversé à l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) sous la forme d’une subvention.

Comment est-elle calculée ?

Dans quels cas un diagnostic archéologique est-il prescrit ?

Le diagnostic archéologique concerne environ 8% des projets entre 2015 et 2018 (Source : Inrap). Les opérateurs interviennent en amont des travaux pour vérifier si le terrain contient ou non des vestiges archéologiques.

Il peut être nécessaire dans certains cas :

• Le projet d’aménagement est localisé sur une zone connue pour sa « sensibilité archéologique » ;
• Le chantier est susceptible d’affecter le patrimoine archéologique ;
• Les aspects géographiques et topographiques de la zone sont considérés comme propices à la présence de vestiges.

Les travaux démarrent généralement à l’issue du diagnostic mais dans certains cas des fouilles archéologiques sont prescrites.

Et si des fouilles sont nécessaires ?

C’est le préfet de la région qui a autorité pour prévenir l’aménageur de la prescription des fouilles. Il dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception du rapport de diagnostic pour l’en informer.

Contrairement au diagnostic, les fouilles sont le plus souvent à la charge de l’aménageur. Ce dernier fait intervenir l’opérateur de son choix pour la réalisation des fouilles (Inrap ou opérateur public ou privé agréé).

La fouille est un ensemble d’études, de travaux de terrain et de laboratoire qui vise à récolter les données archéologiques d’un site. La fouille se conclut par un rapport d’opération qui marque la fin de l’intervention et la possibilité pour l’aménageur de débuter son chantier.