Catégorie : Urbanisme
Encore aujourd’hui, beaucoup de nos clients sont persuadés de ne rien pouvoir faire une fois leur taxe d’aménagement réglée. Mais…
Le 14 septembre dernier, les membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) se réunissaient pour…
Le dispositif BRS voit le jour en 2016. Il aura fallu quelques années pour le voir se développer dans les…
L’écologie est l’un des 3 piliers du plan France relance. 30 milliards d’euros lui seront consacrés dans les deux ans…
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est souvent source de questionnement pour les contribuables. Premièrement car elle…
Le Premier Ministre a présenté le plan « France Relance » le 3 septembre dernier. Un plan de relance ambitieux…
La redevance d’archéologie préventive est adressée aux contribuables avec la première échéance de la taxe d’aménagement. Même si aucun diagnostic…
Le 7 mai dernier, le Ministère de la Cohésion des Territoires diffusait le nouveau calendrier de mise en place de…
Depuis plusieurs semaines, le secteur de la construction est en ébullition, suite à la publication de l’ordonnance du 25 mars…
Le 25 mars 2020, le Gouvernement légiférait par ordonnance pour la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et…