Catégorie : Urbanisme
Permis de construire valant division :
les cotitulaires solidaires du paiement de la taxe d’aménagement
Le 19 juin 2019, le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables en matière de recouvrement de la taxe d’aménagement…
Taux de la taxe d’aménagement 2019 : découvrez notre outil de consultation !
Les taux de la taxe d’aménagement 2019 sont en ligne ! Serenis Consulting a recensé pour vous l’ensemble des…
Le transfert de permis de construire :
ses conséquences sur la taxe d’aménagement
Ces dernières semaines, la procédure du transfert de permis de construire est revenue sur le devant de la scène juridique…
Taxe d’aménagement et forclusion : Décryptage avec Élise, juriste-fiscaliste au sein de Serenis Consulting
Pour vous permettre d’y voir plus clair et comprendre pourquoi vous avez tout à gagner, notre experte répond à vos…
Des nouvelles ZAC écologiques
Ces vingt dernières années, le constat était le suivant : les ZAC présentaient rarement une réflexion poussée en matière d’urbanisme durable : aucune densification urbaine, une imperméabilisation importante des sols, etc….