Catégorie : Urbanisme
Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on aller ?
Le permis de construire modificatif (PCM) est une autorisation de construire délivrée au pétitionnaire qui souhaite réaliser des ajustements sur…
Taxe d’aménagement :
plus qu’un mois pour agir !
Forclusion 2019, le compte à rebours est lancé ! Si vous êtes titulaire d’un permis de construire autorisé en 2016, il…
Permis de construire valant division :
les cotitulaires solidaires du paiement de la taxe d’aménagement
Le 19 juin 2019, le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables en matière de recouvrement de la taxe d’aménagement…
Taux de la taxe d’aménagement 2019 : découvrez notre outil de consultation !
Les taux de la taxe d’aménagement 2019 sont en ligne ! Serenis Consulting a recensé pour vous l’ensemble des…
Le transfert de permis de construire :
ses conséquences sur la taxe d’aménagement
Ces dernières semaines, la procédure du transfert de permis de construire est revenue sur le devant de la scène juridique…
Taxe d’aménagement et forclusion : Décryptage avec Élise, juriste-fiscaliste au sein de Serenis Consulting
Taxe d’aménagement et forclusion, deux termes derrières lesquels se cachent une opportunité pour les redevables de cette taxe. Pour vous…
Des nouvelles ZAC écologiques
Ces vingt dernières années, le constat était le suivant : les ZAC présentaient rarement une réflexion poussée en matière d’urbanisme durable : aucune densification urbaine, une imperméabilisation importante des sols, etc….