Catégorie : Urbanisme
L’écologie est l’un des 3 piliers du plan France relance. 30 milliards d’euros lui seront consacrés dans les deux ans…
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est souvent source de questionnement pour les contribuables. Premièrement car elle…
Le Premier Ministre a présenté le plan « France Relance » le 3 septembre dernier. Un plan de relance ambitieux…
La redevance d’archéologie préventive est adressée aux contribuables avec la première échéance de la taxe d’aménagement. Même si aucun diagnostic…
Le 7 mai dernier, le Ministère de la Cohésion des Territoires diffusait le nouveau calendrier de mise en place de…
Depuis plusieurs semaines, le secteur de la construction est en ébullition, suite à la publication de l’ordonnance du 25 mars…
Le 25 mars 2020, le Gouvernement légiférait par ordonnance pour la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et…
Le permis de construire modificatif (PCM) est une autorisation de construire délivrée au pétitionnaire qui souhaite réaliser des ajustements sur…
Forclusion 2020, le compte à rebours est lancé ! Si vous êtes titulaire d’un permis de construire autorisé en 2017, il…
Le 19 juin 2019, le Conseil d’État a précisé les règles applicables en matière de recouvrement de la taxe d’aménagement…