Catégorie : Urbanisme
La redevance d’archéologie préventive est adressée aux contribuables avec la première échéance de la taxe d’aménagement. Même si aucun diagnostic…
Le 7 mai dernier, le Ministère de la Cohésion des Territoires diffusait le nouveau calendrier de mise en place de…
Depuis plusieurs semaines, le secteur de la construction est en ébullition, suite à la publication de l’ordonnance du 25 mars…
Le 25 mars 2020, le Gouvernement légiférait par ordonnance pour la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et…
Le permis de construire modificatif (PCM) est une autorisation de construire délivrée au pétitionnaire qui souhaite réaliser des ajustements sur…
Forclusion 2019, le compte à rebours est lancé ! Si vous êtes titulaire d’un permis de construire autorisé en 2016, il…
Le 19 juin 2019, le Conseil d’État a précisé les règles applicables en matière de recouvrement de la taxe d’aménagement…
Les taux de la taxe d’aménagement 2019 sont en ligne ! Serenis Consulting a recensé pour vous l’ensemble des taux…
Ces dernières semaines, la procédure du transfert de permis de construire est revenue sur le devant de la scène juridique…
Taxe d’aménagement et forclusion, deux termes derrières lesquels se cachent une opportunité pour les redevables de cette taxe. Pour vous…