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Articles

Catégorie : Articles

Serenis Consulting : permis de construire modificatif

Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on aller ?

16Jan2020 | Urbanisme

Le permis de construire modificatif (PCM) est une autorisation de construire délivrée au pétitionnaire qui souhaite réaliser des ajustements sur…

Taxe d’aménagement :
plus qu’un mois pour agir !

28Nov2019 | Urbanisme

Forclusion 2021, le compte à rebours est lancé ! Si vous êtes titulaire d’un permis de construire autorisé en 2018, il…

simulateur-taxe-fonciere-etapes

Simulateur de taxe foncière :
un outil au service de la gestion de
vos actifs immobiliers

28Oct2019 | Fiscalité locale

Le simulateur de taxe foncière par Serenis Consulting est enfin disponible. En libre accès pour tous les professionnels, cet outil…

repartition-taxe-fonciere

Propriétaires d’un bâtiment professionnel : comment garantir une répartition juste de la taxe foncière à vos locataires ?

13Sep2019 | Fiscalité locale

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez à régler votre avis de taxe foncière pour le 15 octobre…

Declaration-locaux-industriels

Déclaration des locaux industriels :
M-1 avant la date limite

4Sep2019 | Fiscalité locale

Prévue par la Loi de Finances 2019, la campagne déclarative des locaux industriels prendra fin le 30 septembre 2019. Organisée…

Les cotitulaires sont solidaires du paiement de la taxe d'aménagement.

Permis de construire valant division :
les cotitulaires solidaires du paiement de la taxe d’aménagement

20Août2019 | Urbanisme

Le 19 juin 2019, le Conseil d’État a précisé les règles applicables en matière de recouvrement de la taxe d’aménagement…

taux-taxe-amenagement-2019

Taux de la taxe d’aménagement : découvrez notre outil de consultation !

30Juil2019 | Urbanisme

Serenis Consulting a recensé pour vous l’ensemble des taux de la taxe d’aménagement en vigueur dans toutes les communes françaises….

taxe bureaux

Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage (TSBCS) : propriétaires en Île-de-France,
vous êtes concernés

26Mar2019 | Fiscalité locale

Vous êtes propriétaire de locaux en Île-de-France, vous devez déclarer et régler la taxe sur les bureaux pour le 1er…

Taxe d'aménagement et transfert du permis de construire

Le transfert de permis de construire :
ses conséquences sur la taxe d’aménagement

14Fév2019 | Urbanisme

Ces dernières semaines, la procédure du transfert de permis de construire est revenue sur le devant de la scène juridique…

Audit de taxes

Taxe d’aménagement et forclusion : Décryptage avec Élise, juriste-fiscaliste au sein de Serenis Consulting

12Nov2018 | Urbanisme

Taxe d’aménagement et forclusion. Deux termes derrière lesquels se cachent une opportunité de réaliser des économies pour les redevables de…

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