Annoncé par Bercy le 5 juin dernier (Communiqué de presse n°1048 du 05/06/2020), le report de l’acompte de CFE du…

Depuis plusieurs semaines, le secteur de la construction est en ébullition, suite à la publication de l’ordonnance du 25 mars…

Le 25 mars 2020, le Gouvernement légiférait par ordonnance pour la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et…

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, mise en œuvre en 2017, est l’une des actions menées dans le…

Le permis de construire modificatif (PCM) est une autorisation de construire délivrée au pétitionnaire qui souhaite réaliser des ajustements sur…

Forclusion 2021, le compte à rebours est lancé ! Si vous êtes titulaire d’un permis de construire autorisé en 2018, il…

Le simulateur de taxe foncière par Serenis Consulting est enfin disponible. En libre accès pour tous les professionnels, cet outil…

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez à régler votre avis de taxe foncière pour le 15 octobre…

Prévue par la Loi de Finances 2019, la campagne déclarative des locaux industriels prendra fin le 30 septembre 2019. Organisée…

Le 19 juin 2019, le Conseil d’État a précisé les règles applicables en matière de recouvrement de la taxe d’aménagement…