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Catégorie : Articles

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Pourquoi devez-vous payer la redevance d’archéologie préventive (RAP) ?

20Juil2020 | Urbanisme

La redevance d’archéologie préventive est adressée aux contribuables avec la première échéance de la taxe d’aménagement. Même si aucun diagnostic…

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Taxe foncière 2020 : 3 bonnes pratiques pour anticiper le règlement

6Juil2020 | Fiscalité locale

La taxe foncière 2020 sera émise au 15 septembre prochain. A ce jour et suite à l’épidémie de Covid-19, aucune…

batiment-ecologique

RE2020 (Réglementation Environnementale) : entre calendrier perturbé et objectifs inchangés

25Juin2020 | Urbanisme

Le 7 mai dernier, le Ministère de la Cohésion des Territoires diffusait le nouveau calendrier de mise en place de…

report-acompte-cfe

Acompte de CFE : Report de l’échéance au 15 décembre

11Juin2020 | Fiscalité locale

Annoncé par Bercy le 5 juin dernier (Communiqué de presse n°1048 du 05/06/2020), le report de l’acompte de CFE du…

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Paralysie des permis de construire :
le Gouvernement réagit

16Avr2020 | Urbanisme

Depuis plusieurs semaines, le secteur de la construction est en ébullition, suite à la publication de l’ordonnance du 25 mars…

Ordonnance 2020-306 et droit de l'urbanisme

Ordonnance n°2020-306 :
Répercussions sur le droit de l’urbanisme

9Avr2020 | Urbanisme

Le 25 mars 2020, le Gouvernement légiférait par ordonnance pour la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et…

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Révision des valeurs locatives
des locaux professionnels (RVLLP) :
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22Jan2020 | Fiscalité locale

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, mise en œuvre en 2017, est l’une des actions menées dans le…

Serenis Consulting : permis de construire modificatif

Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on aller ?

16Jan2020 | Urbanisme

Le permis de construire modificatif (PCM) est une autorisation de construire délivrée au pétitionnaire qui souhaite réaliser des ajustements sur…

Taxe d’aménagement :
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28Nov2019 | Urbanisme

Forclusion 2021, le compte à rebours est lancé ! Si vous êtes titulaire d’un permis de construire autorisé en 2018, il…

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Simulateur de taxe foncière :
un outil au service de la gestion de
vos actifs immobiliers

28Oct2019 | Fiscalité locale

Le simulateur de taxe foncière par Serenis Consulting est enfin disponible. En libre accès pour tous les professionnels, cet outil…

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