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Articles

Catégorie : Articles

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RE2020 : point d’étape à quelques mois de son entrée en vigueur

16Sep2021 | Urbanisme

Le 14 septembre dernier, les membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) se réunissaient pour…

bail-reel-solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) : des avantages pour les promoteurs immobiliers

16Août2021 | Urbanisme

Le dispositif BRS voit le jour en 2016. Il aura fallu quelques années pour le voir se développer dans les…

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Valeur locative cadastrale : quelles sont les différentes méthodes de calcul ?

16Avr2021 | Fiscalité locale

Article publié le 16/04/2021   1/ Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale ? Définition   La VLC (Valeur Locative Cadastrale)…

La modernisation de la méthode comptable

Taxe foncière : modernisation de la méthode comptable

24Fév2021 | Fiscalité locale

La modernisation de la méthode comptable de la taxe foncière a longuement fait parler d’elle. Après la campagne déclarative des…

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Adaptation de la taxe d’aménagement :
2 mesures phares pour les collectivités territoriales

3Déc2020 | Urbanisme

L’écologie est l’un des 3 piliers du plan France relance. 30 milliards d’euros lui seront consacrés dans les deux ans…

PFAC

La PFAC : 3 exemples concrets pour mieux comprendre son application

28Oct2020 | Urbanisme

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est souvent source de questionnement pour les contribuables. Premièrement car elle…

plf-2021-baisse-impots-de-production

Baisse des impôts de production
(taxe foncière, CFE, …) : 
les mesures importantes du PLF 2021

23Oct2020 | Fiscalité locale

La baisse des impôts de production est probablement l’un des sujets les plus débattus du PLF 2021 (projet de loi…

Plan de relance BTP

Relance du secteur du BTP :
un plan ambitieux mais pas suffisant

30Sep2020 | Urbanisme

Le Premier Ministre a présenté le plan « France Relance » le 3 septembre dernier. Un plan de relance ambitieux…

Fiscalité locale des entreprises

Livre blanc « Covid-19 : ses conséquences sur la fiscalité locale des entreprises »

14Sep2020 | Fiscalité locale

La fiscalité locale pèse lourd dans le budget des propriétaires de locaux professionnels, commerciaux ou industriels. Comment les pouvoirs publics…

Vacance des locaux commerciaux et industriels : pouvez-vous prétendre à un dégrèvement de taxe foncière ?

3Août2020 | Fiscalité locale

Le confinement général lié à la crise sanitaire de COVID-19 a fortement touché l’ensemble des activités professionnelles en France. Pour…

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