Déclaration des locaux industriels :
M-1 avant la date limite

Prévue par la Loi de Finances 2019, la campagne déclarative des locaux industriels prendra fin le 30 septembre 2019. Organisée à des fins de simulation, elle reste obligatoire pour tous les propriétaires de locaux ou terrains à caractère industriel. Pourquoi ne pas profiter de cette déclaration pour faire le point sur l’ensemble de vos biens immobiliers avec des spécialistes, avant la réception de votre avis de taxe foncière le 15 septembre 2019 ?

Article publié le 04/09/2019

Objectif de la campagne déclarative

L’administration a mis en place une campagne déclarative dédiée aux locaux industriels. Elle a pour objectif d’évaluer les impacts d’un changement de méthode d’évaluation de la valeur locative des locaux et terrains industriels. Rappelons que la valeur locative sert d’assiette à la taxe foncière ou encore à la cotisation foncière des entreprises.

Aujourd’hui, la valeur locative des locaux industriels est évaluée par méthode dite comptable. Les immobilisations industrielles sont valorisées selon leur année d’entrée au patrimoine du propriétaire. Mais attention, en fiscalité locale, les immobilisations enregistrées selon les règles de comptabilité peuvent faire l’objet de retraitements.

Des erreurs déclaratives surviennent du fait de ces différences, ce qui amène à une surévaluation du montant des investissements. La conséquence est sans appel : le bâtiment est soumis à une fiscalité locale trop élevée. Serenis Consulting vous accompagne dans la vérification de votre imposition et vous permet de récupérer un éventuel trop-versé.

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Que faut-il déclarer ?

Les informations à déclarer sont multiples : surface et valeur vénale du local, montant du loyer annuel hors charges et hors taxes, valeurs des installations techniques, matériels et outillages dédiés à l’activité présents dans les bâtiments et sur les terrains.

Sachez qu’en théorie ces informations ne pourront être utilisées que dans le cadre de la simulation d’une nouvelle méthode d’évaluation de la valeur locative. Toutefois si un changement des paramètres d’évaluation devait être acté, la valeur locative de vos biens pourrait potentiellement être calculée sur la base de vos déclarations.

Faites-vous accompagner dans cette démarche pour éviter les erreurs de déclaration, notamment si vous possédez plusieurs locaux. Vous devez réaliser autant de déclarations que d’actifs détenus. Une opération qui peut vite s’avérer compliquée surtout si vous n’êtes pas occupants de tous ces établissements industriels.

Je souhaite être accompagné dans ma démarche

Parallèlement à cette déclaration, vous allez recevoir d’ici au 15 septembre prochain votre avis de taxe foncière pour vos locaux industriels et professionnels.
Confiez vos avis d’imposition à nos juristes fiscalistes qui auditent vos impôts locaux pour les années 2019 et 2018.