Les temps forts de votre fiscalité immobilière
2024-03-08T11:53:33+01:00La fiscalité immobilière est un aspect essentiel de la gestion de votre patrimoine immobilier. Comprendre les temps forts de votre fiscalité peut vous permettre d’optimiser vos impôts et de maximiser vos rendements. Dans cet article, nous explorerons les moments clés de l’année fiscale.
Article publié le 08/03/2024
1ᵉʳ mars : Date limite de déclaration et de paiement de la TSBCS et de la TASS
La première échéance de l’année est le 1ᵉʳ mars. Il s’agit de la date limite de déclaration et de paiement de la Taxe Sur les Bureaux, les locaux Commerciaux et de Stockage (TSBCS) et de la Taxe Annuelle sur les Surfaces de Stationnement (TASS).
La déclaration et le paiement de la TSBCS se font une fois par an. Les entreprises doivent déclarer la surface de leurs locaux et le nombre de places de stationnement, si applicable, pour calculer le montant dû. Il est essentiel que les entreprises se tiennent informées des règlements locaux et respectent les délais de déclaration et de paiement fixés par la loi via l’article 231 du Code Général des Impôts.
Pour la TASS le fonctionnement reste le même. En effet, c’est un impôt qui s’applique aux propriétaires de places de stationnement privées.
Le montant de la TASS est calculé en fonction de la superficie des places de stationnement et de leurs voies de circulation détenues par le contribuable. Les recettes de la TASS contribuent ainsi à améliorer l’infrastructure de stationnement et à encourager l’utilisation des transports publics.
La TSBCS concerne l’Île-de-France et les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06). Les taux d’imposition ne sont pas les mêmes pour les différents départements. De plus, en Île-de-France, l’imposition varie en fonction des circonscriptions.
5 mai : Date limite de télédéclaration de la CVAE
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) concerne les entreprises soumises à la Contribution Économique Territoriale (CET).
Cette cotisation est calculée en fonction des revenus générés par l’activité principale de l’entreprise, à l’exclusion des revenus provenant de placements ou de la vente de biens immobiliers.
Vous êtes redevable si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 500 000 €.
14 juin : Date limite de paiement de la TASCOM
La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) est un impôt qui s’applique à tous les établissements de vente de commerce de détail.
Le montant de la TASCOM est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et de la surface de vente de ses locaux. Ce calcul se complexifie par la présence de potentielles exonérations et abattements. Les taux varient en fonction de la taille et du secteur d’activité de l’entreprise. La TASCOM est déclarée chaque année, et elle constitue une composante importante des charges fiscales pour les entreprises du commerce de détail en France.
Vous êtes redevable si votre surface de vente dépasse les 400m² et que votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 460 000 €.
15 septembre et 15 octobre : La Taxe foncière et la TEOM
La réception de l’avis d’imposition de la Taxe foncière et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est le 15 septembre. Tandis que la date limite de paiement est le 15 octobre.
Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la Valeur Locative Cadastrale (VLC) du bien, qui est évaluée par l’administration fiscale. Cette VLC est définie en fonction, en autre, de la nature du bien.
Les taux d’imposition varient selon le secteur géographique du bien. Cette taxe est un élément important de la fiscalité immobilière en France et contribue au financement des services publics locaux.
Vous pouvez encore faire vérifier les avis de 2023.
15 décembre : Date limite de paiement du solde de la CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) s’applique à toutes les entreprises et personnes exerçant une activité professionnelle non salariée.
Le montant de la CFE est calculé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise, que ce soit pour son siège social ou ses locaux professionnels. Les entreprises doivent régler la taxe le 15 décembre.
La CFE est l’une des composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET) qui comprend également la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
31 décembre : Date limite de demande de dégrèvement
Après le 31 décembre prochain, il sera trop tard pour réclamer un éventuel trop-versé sur les taxes suivantes :
- Taxe Foncière et TEOM 2023
- CFE 2023
- CVAE 2023
- TASCOM 2022
- TSBCS 2022
Nous vous accompagnons dans la vérification de votre fiscalité locale. Contactez nos experts pour en savoir plus sur notre méthodologie.