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Vérification de la taxe d’aménagement : les 3 questions les plus fréquentes de nos clients

Encore aujourd’hui, beaucoup de nos clients sont persuadés de ne rien pouvoir faire une fois leur taxe d’aménagement réglée. Mais saviez-vous que c’est 1 permis de construire sur 3 qui peut donner lieu à un dégrèvement au titre de cette taxe ? C’est une véritable opportunité de réaliser des économies pour tous les professionnels dépositaires de permis de construire. Dans cet article, nous répondons aux 3 questions principales de nos clients. Des interrogations que vous aussi pourriez avoir.

Article publié le 26/10/2021

Pourquoi vérifier notre taxe d’aménagement ?

A cette question, nous vous apportons généralement 2 réponses.
 
Car c’est votre droit. Il ne s’agit pas d’une remise en cause de l’administration. En effet, le Code de l’urbanisme énonce clairement le délai durant lequel vous pouvez déposer une demande de dégrèvement (article L331-31). D’une manière générale, vous avez 2 ans pour agir après le règlement de la 1ère échéance de taxe d’aménagement. Ainsi en 2021, vous pouvez encore revenir sur les taxes réglées en 2019.
 
Soyez vigilants. Le dépôt des demandes de dégrèvement doit intervenir avant le 31 décembre de l’année de forclusion. Pour en savoir plus, lisez notre article juste ici.
 
 
timeline-forclusion-2021
 
Car ce cela ne vous coûte rien. Grâce à un mode de rémunération au résultat, la vérification de la taxe est totalement sans frais. Ce système de rémunération est appelé « success-fees ». Certains cabinets, comme Serenis Consulting, appliquent cette approche de « partage du résultat ». Tandis que d’autres travaillent au forfait et se rémunèrent sur chaque taxe vérifiée.
 
 

L’administration a-t-elle bien pris en compte les exonérations de la taxe d’aménagement ?

 
C’est aussi l’une des premières questions que se posent nos juristes fiscalistes. C’est pourquoi la méthodologie de l’étude comprend une vérification de la bonne application des dispositifs fiscaux pour le calcul de votre taxe. Si certains leviers sont facilement identifiables, d’autres sont plus difficilement vérifiables. La veille juridique permanente de nos équipes leur permet de suivre les évolutions jurisprudentielles qui pourraient vous être favorables.
 
La taxe d’aménagement s’accompagne généralement de la redevance d’archéologie préventive (RAP). Une redevance que certains redevables découvrent au moment du règlement. Tout comme la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), la RAP peut donner lieu à des exonérations ou des abattements. Il est souvent nécessaire de faire vérifier les montants de ces taxes par des professionnels.
 

Découvrez notre approche


 

Que se passe-t-il si vous détectez une surimposition ?

 
Si votre permis de construire est forclos au 31 décembre, il y a urgence. Nos juristes fiscalistes s’engagent à respecter cette échéance dès lors qu’ils ont identifié un levier d’économie. Puis, nous vous accompagnons jusqu’à la restitution du trop versé éventuel. Serenis Consulting vous garantit que vous restez seul décisionnaire durant toute la durée de la mission.
 
A l’issue de la détection de la surimposition, notre collaboration s’articule autour de 3 étapes simples :
 
1. Rédaction de la demande de dégrèvement par nos équipes.
2. Validation et dépôt de cette demande par vos soins, avant le 31/12.
3. Suivi administratif jusqu’au remboursement effectif des sommes.
 
Si vous avez d’autres questions concernant la vérification de vos taxes d’aménagement, n’hésitez plus à prendre contact avec nos spécialistes.