Taxe d’aménagement : les 3 questions les plus fréquentes de nos clients
2022-10-14T09:38:29+02:00Beaucoup de nos clients sont persuadés de ne rien pouvoir faire une fois leur taxe d’aménagement réglée. Mais saviez-vous que c’est un permis de construire sur trois qui peut donner lieu à un dégrèvement au titre de cette taxe ? C’est une véritable opportunité de réaliser des économies pour tous les professionnels dépositaires de permis de construire, mais vous avez 2 ans pour agir.
Retrouvez ci-dessous les 3 questions principales de nos clients.
Article publié le 14/10/2022
Mis à jour le 23/10/2024
Pourquoi vérifier votre taxe d’aménagement ?
Car c’est votre droit. Il ne s’agit pas d’une remise en cause de l’administration. En effet, le Code de l’urbanisme énonce clairement le délai durant lequel vous pouvez déposer une demande de dégrèvement (article L331-31). D’une manière générale, vous avez 2 ans pour agir après le règlement de la 1ère échéance de taxe d’aménagement. Ainsi, en 2024, vous pouvez encore revenir sur les taxes émises en 2022.
Soyez vigilants. Le dépôt des demandes de dégrèvement doit intervenir avant le 31 décembre de l’année de forclusion.
Car ce cela ne vous coûte rien. Grâce à un mode de rémunération au résultat, la vérification de la taxe est totalement sans frais. Ce système de rémunération est appelé « success-fees ». Certains cabinets, comme Serenis Consulting, appliquent cette approche de « partage du résultat ». Tandis que d’autres travaillent au forfait et se rémunèrent sur chaque taxe vérifiée.
L’administration a-t-elle bien pris en compte les exonérations de votre taxe d’aménagement ?
C’est aussi l’une des premières questions que se posent nos juristes fiscalistes. C’est pourquoi la méthodologie de l’étude comprend une vérification de la bonne application des dispositifs fiscaux pour le calcul de votre taxe. Si certains leviers sont facilement identifiables, d’autres sont plus difficilement vérifiables. La veille juridique permanente de nos équipes leur permet de suivre les évolutions jurisprudentielles qui pourraient vous être favorables.
La taxe d’aménagement s’accompagne généralement de la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP). Une redevance que certains redevables découvrent au moment du règlement. Tout comme la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), la RAP peut donner lieu à des exonérations ou des abattements. Il est souvent nécessaire de faire vérifier les montants de ces taxes par des professionnels.
Que se passe-t-il si nous détectons une surimposition ?
À l’issue de la détection de la surimposition, notre collaboration s’articule autour de 3 étapes simples :
1. Rédaction de la demande de dégrèvement par nos équipes.
2. Validation et dépôt de cette demande par vos soins, avant le 31/12.
3. Suivi administratif jusqu’au remboursement effectif des sommes.
Si vous avez payé la 1ʳᵉ échéance de votre taxe d’aménagement en 2022, sachez qu’après le 31 décembre prochain, il sera trop tard pour réclamer le trop versé.
Nos juristes fiscalistes s’engagent à respecter cette échéance dès lors qu’ils ont identifié un levier d’économie. Puis, nous vous accompagnons jusqu’à la restitution du trop versé éventuel. Serenis Consulting vous garantit que vous restez seul décisionnaire durant toute la durée de la mission.
Enfin, si vous avez des questions sur la réforme concernant la taxe d’aménagement, nous vous invitons à consulter notre article.
Si vous avez d’autres questions concernant la vérification de vos taxes d’aménagement, n’hésitez plus à prendre contact avec nos spécialistes.