Taux de la taxe d’aménagement : découvrez notre outil de consultation !

Serenis Consulting a recensé pour vous l’ensemble des taux de la taxe d’aménagement en vigueur dans toutes les communes françaises. Découvrez dès à présent quels taux s’appliquent à vos projets immobiliers. Vous aurez ainsi un élément supplémentaire à votre disposition pour maitriser le coût fiscal de vos constructions et analyser vos choix d’implantation.

Article publié le 02/03/2023

Un outil de consultation des taux de la taxe d’aménagement :
oui, mais pour quoi faire ?

C’est un véritable outil d’aide à la prise de décision. Son exhaustivité vous permet de comparer les taux de la taxe d’aménagement sur différentes communes. Cette donnée peut être décisive pour le choix de l’implantation de vos projets immobiliers. La connaissance des taux par commune vous permet ainsi de maitriser le coût fiscal de vos constructions.

L’outil de consultation des taux est également votre allié dans l’analyse des coûts fiscaux liés à vos projets d’aménagement. Vous pouvez notamment observer l’évolution des taux sur vos communes d’intérêt et évaluer vos choix en matière de localisation. C’est aussi un moyen de mettre en lumière de potentielles incohérences de montant en amont d’un audit de votre taxe d’aménagement.

Ce que nous vous offrons c’est une source d’informations unique pour vous faire gagner du temps. En complément, nos juristes-fiscalistes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations. En savoir plus sur l’audit de la taxe d’aménagement.

Avec plus de 15 ans d’expérience en fiscalité de l’urbanisme, Serenis Consulting se positionne comme expert en fiscalité immobilière et vous propose d’apporter un regard neuf sur la gestion de vos projets immobiliers. Notre approche est non intrusive et vous permet alors de garder la main à toutes les étapes du processus d’audit de votre taxe d’aménagement.

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Comment consulter les taux en vigueur et leur historique ?

L’outil de consultation des taux de la taxe d’aménagement est simple d’utilisation. Il vous suffit de saisir un code postal et de sélectionner la commune voulue. Ensuite, les résultats affichés correspondent aux taux de la taxe d’aménagement en vigueur pour l’année en cours. Enfin, le bouton « Voir les autres années » vous permet de consulter l’historique des taux de votre commune depuis 2015.

Pour répondre à la demande de nos clients, nous avons voulu cet outil simple et intuitif. Il vous permet de prendre connaissance de tous les taux souhaités en quelques clics seulement. Son utilisation est totalement libre. Néanmoins, les taux de la taxe d’aménagement présentés ne prennent pas en compte les nombreuses exonérations votées par les collectivités. Il en est de même pour les secteurs à taux majorés des différentes communes.

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Les taux de la taxe d’aménagement, de quoi parle-t-on ?

La taxe d’aménagement est due suite à l’obtention d’un permis de construire. Le propriétaire de l’autorisation de construire est alors redevable des taxes d’urbanisme. Attention, en cas de transfert d’un permis de construire des dispositions spécifiques sont applicables. La taxe d’aménagement est toujours calculée sur la base des surfaces déclarées dans la demande de permis de construire.

Le calcul de la taxe d’aménagement s’opère ainsi :

Ce calcul en apparence simple est soumis à des règles complexes en matière d’abattements et d’exonérations sur la taxe d’aménagement.

Différents taux interviennent dans le calcul de la taxe d’aménagement. On parle alors :

• De part communale dont le taux est voté par les communes (taux compris en 1% et 5%, hors secteurs à taux majorés),
• De part départementale dont le taux est voté par les départements (taux compris entre 1% et 2,5%),
• De part régionale applicable uniquement en Île-de-France (1%).

Chacune des collectivités est libre dans la fixation des taux et dans la mise en place d’exonérations ou d’abattements particuliers. Notre outil de consultation des taux est à votre disposition sur notre site. Il vous permet de découvrir simplement et rapidement les taux applicables pour l’année d’autorisation de votre permis de construire.