RE2020 : point d’étape à quelques mois de son entrée en vigueur

Le 14 septembre dernier, les membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) se réunissaient pour étudier un nouveau volet de la RE2020. Ils ont ainsi pu échanger sur les exigences de la réglementation à l’égard des bâtiments tertiaires. En effet, le sort des logements collectifs et individuels est déjà connu suite à l’adoption d’un décret en juillet dernier. Mais celui du tertiaire de bureaux et des bâtiments éducatifs nécessitait quelques ajustements. Nous revenons pour vous sur les points essentiels de la RE2020 : ses objectifs et ses exigences, son calendrier d’adoption progressif, ses enjeux à court terme.

Article publié le 16/09/2021

Qu’est-ce que la RE2020 ?

Quel est l’objectif de la RE2020 ?

La RE2020 est la nouvelle réglementation en matière de construction et de rénovation du bâti en France. Cette nouvelle norme répond aux ambitions gouvernementales de réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Elle vise à réduire l’impact environnemental du secteur du bâtiment.
 
Aujourd’hui, ce secteur représente près de 25% des émissions de CO2 du pays. Il y a donc urgence à agir pour la réduction de la consommation énergétique du bâtiment (44% de la consommation annuelle française).
 

Quelles sont les exigences de la RE2020 ?

Les exigences en matière de performance énergétique et environnementale sont énoncées comme suit dans le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 :
 

• L’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
• La limitation de la consommation d’énergie primaire ;
• La limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
• La limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
• La limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

Quelle est la différence avec la RT2012 ?

La nouvelle réglementation environnementale remplacera la norme RT2012 dès le 1er janvier 2022. Elles se différencient tout d’abord par leur appellation. « Thermique » devient « environnementale » afin d’englober tous les objectifs fixés par cette nouvelle norme. Aussi, la RE2020 définit des normes applicables aux nouvelles constructions ainsi qu’aux rénovations. L’actuelle réglementation concerne quant à elle uniquement les bâtiments neufs.
 

Nous avions dans un précédent article résumé l’évolution de la réglementation entre la RT2012 et la RE2020. Consulter l’article.

Quand s’applique la RE2020 ?

Celle que l’on a longtemps appelée RT2020 était initialement prévue pour 2021. En effet, elle devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier. C’est finalement avec un an de retard que la RE2020 entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Dans notre article précédent, nous évoquions le retard pris suite au premier confinement de mars 2020. Le calendrier d’adoption de la RE2020 avait alors été ajusté.
 
La situation sanitaire et la mise en arrêt de nombreux chantiers ont rendu nécessaire l’ajustement du calendrier de la RE2020. A l’été 2020, on projetait encore une entrée en vigueur un an plus tard. C’était sans compter sur les confinements qui ont suivi. Le Gouvernement avait à nouveau décidé de reporter l’adoption de la RE2020, ainsi que la phase de consultation publique.
 
 

Le calendrier de la RE2020

La phase de consultation

Les textes de la RE2020 (un décret, deux arrêtés, trois annexes) ont été soumis à consultation du public. Toute personne intéressée par le sujet ainsi que tous les professionnels concernés ont été invités à en prendre connaissance. Cette phase s’est déroulée entre le 23 mars et le 13 avril 2021.
 
A l’issue de la consultation, plusieurs modifications notables ont été demandées. Tout d’abord, les deux arrêtés portant respectivement sur les exigences de la RE2020 et les méthodes d’évaluation fusionnent. En matière d’énergie, des modulations de l’exigence sont retenues afin d’éviter une explosion des coûts de construction. Enfin, la consultation a permis d’ajuster les exigences en termes de seuils d’impact carbone.
 

L’adoption progressive de la RE2020

L’entrée en vigueur des mesures du décret d’application du 29 juillet 2021 diffère selon le type d’ouvrage. En effet, seuls les bâtiments d’habitation seront concernés au 1er janvier 2022. Pour le tertiaire de bureaux et les bâtiments éducatifs du primaire et du secondaire, il faudra attendre le 1er juillet 2022. Une entrée en vigueur progressive dont se félicite le Président de la FPI France, dans le manifeste « Construire et rénover – Objectifs 2050 ».
 
Le 14 septembre dernier, les membres du CSCEE se sont réunis pour étudier une version ajustée du décret, applicable au secteur tertiaire. A la suite de la présentation du texte en juillet dernier, de nombreux points de blocage avaient été identifiés. Une nouvelle concertation était donc nécessaire afin de proposer de nouveaux amendements.
 
On notera que certaines constructions n’entreront dans le champ d’application du décret qu’à partir du 1er janvier 2023. C’est par exemple le cas des bâtiments tertiaires plus spécifiques ou des constructions exonérées de demande de permis de construire. D’ici là, la RT2012 continue de s’appliquer.
 

Les attentes de la filière

La prochaine grande attente des acteurs de la construction est la mise en place d’un « label RE2020 ». Une concertation numérique a eu lieu au printemps en parallèle de la rencontre avec les différentes organisations professionnelles. C’est le Président du Plan Bâtiment Durable qui anime les travaux autour de l’élaboration du label. Il a à coeur de pouvoir rapidement proposer une solution opérationnelle aux professionnels.
 
Enfin l’un des grands enjeux de la nouvelle réglementation environnementale, c’est le maintien de l’activité à des coûts raisonnables. Les exigences de cette nouvelle norme pourraient bien ralentir les mises en chantier. Mais une baisse de l’activité n’est pas souhaitable étant donné la difficulté à retrouver le niveau d’avant covid. D’autant que cette baisse pourrait également impacter les coûts de construction à la hausse.