Taxe d’aménagement :
plus qu’un mois pour agir !

Forclusion 2019, le compte à rebours est lancé ! Si vous êtes titulaire d’un permis de construire autorisé en 2016, il est encore temps de déposer une demande de dégrèvement au titre de la taxe d’aménagement. Nos experts vous donnent 3 conseils pour optimiser les 30 derniers jours qu’il vous reste.

Taxe d'aménagement : le compte à rebours est lancé !

1/ Connaitre vos droits

Le 31/12/2019 constitue pour vous le délai maximum d’action. Passé cette échéance : il sera trop tard. L’article L331-31 du Code de l’Urbanisme précise que « les réclamations concernant la taxe d’aménagement sont recevables jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’émission du premier titre de perception », soit près de 3 ans après l’autorisation du permis de construire.

 

A lire ou à relire, notre article sur la forclusion de la taxe d’aménagement.

 

Une majorité de contribuables reste encore aujourd’hui convaincue qu’une taxe réglée ne peut pas être récupérée. Sachez que dans un cas sur trois, les avis de taxes d’urbanisme peuvent donner lieu à un dégrèvement. Alors, une taxe réglée doit être auditée. Cet audit est légitime et de plein droit. Il ne s’agit pas d’une remise en cause de l’Administration mais bien d’obtenir la confirmation d’être imposé au juste montant.

2/ Confier vos avis de taxe à des spécialistes

La fiscalité de l’urbanisme nécessite l’expertise croisée de plusieurs corps de métiers : juristes fiscalistes, architectes, dessinateurs-métreurs. Les systèmes d’imposition sont complexes et reposent sur de nombreux paramètres que seuls des professionnels experts pourront maitriser.

 

De plus, le droit de l’urbanisme évolue quotidiennement. Les jurisprudences (jugements des tribunaux administratifs ou encore décisions du Conseil d’État) sont une ressource indispensable qui permettent à nos juristes de concrétiser de nombreux dégrèvements.

 

+ de 300 décisions juridictionnelles relatives aux taxes d’urbanisme ont été passées en revue par nos experts depuis 2016

3/ Anticiper l’audit de votre taxe d’aménagement

Dans une logique d’accompagnement tout au long du cycle de vie de vos bâtiments, le cabinet met à votre disposition un outil de consultation des taux communaux, départementaux et régionaux servant au calcul de la taxe d’aménagement. L’outil vous permet de mettre en lumière de potentielles incohérences de montant en amont d’un audit de taxe d’aménagement.

 

Anticipez et initiez vous-même la démarche de contrôle de cohérence des montants et gagnez en autonomie dans le pilotage de vos taxes d’urbanisme. Aussi utile a priori qu’a posteriori, l’outil de consultation des taux est entièrement libre d’utilisation par tous les internautes.

 

En savoir plus sur les avantages de cet outil

Le saviez-vous ?

Serenis Consulting a développé pour vous un simulateur de taxe foncière pour vos projets immobiliers achevés depuis le 1er janvier 2017 ou qui verront le jour dans les années futures. Que vous souhaitiez estimer ou vérifier le montant de la taxe foncière de vos locaux professionnels : cet outil est votre meilleur allié.

 

Ce simulateur s’adresse aussi bien aux spécialistes de l’immobilier et grandes entreprises (promoteurs immobiliers, sociétés foncières, enseignes de grande distribution, ETI, …) qu’aux professionnels novices en fiscalité immobilière ou disposant d’un patrimoine restreint (associations, TPE-PME, …).

 

Découvrir cet outil